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Droit pénal : permis de conduire annulé ou invalidé…
Un permis de conduire peut être annulé ou invalidé. Dans les deux cas, vous ne devez plus conduire et il faut faire des démarches pour
Famille : Autorité parentale, puis-je décider seul, de faire circoncire mon enfant sans l’accord de l’autre parent ?
Vous êtes séparé du père / de la mère de vos enfants, quelles sont les droits qui vous sont dévolus au titre de l’autorité parentale ?
Divorce : Garder son nom marital après le divorce ?
« Le droit d’usage du nom marital disparaît automatiquement avec la dissolution du mariage ». En divorçant, vous perdez en principe le droit d’utiliser votre nom